Loi REEN – Réduction de l’empreinte environnementale du numérique en France
Le numérique est à l’origine de 2 % des émission de gazs à effets de serre en France. Si rien n’est fait, les émissions pourront monter jusqu’à 7 % à l’horizon 2040.
Quels sont les impacts des DEEE sur l’environnement ?
Les DEEE sont, encore aujourd’hui, incinérés en décharge. Cette destruction est très nocive pour l’environnement mais également pour nous. La pollution provoquée par la destruction des DEEE, due aux substances chimiques présentes dans les appareils peut provoquer des maladies pulmonaires et des cancers. De plus, à long terme, elles contaminent également les nappes phréatiques et par conséquent, contamineront l’eau potable. Recycler ses DEEE est nécessaire pour économiser les ressources naturelles (fer, métaux, plastique, verre…) et pour limiter l’impact de ceux-ci sur l’environnement.
Que faire de mon matériel informatique, comment limiter mon impact numérique ?
Quelques solutions simples s’offrent à vous :
– Acheter d’occasion plutôt que neuf
– Entretenir vos appareils pour prolonger leur durée de vie
– Réparer vos appareils si possible
– S’adresser à des éco-organismes spécialisés dans le recyclage des DEEE :
Ecologic (agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes)
Ecosystem (agréé pour tous les DEEE ménagers et agréé pour les lampes usagées)
ERP (agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes)
La loi change et les obligations réglementaires des déchets évoluent.
Pour limiter l’impact de ces appareils, la loi REEN, promulguée le 15 novembre 2021, prévoit plusieurs points. Qu’est ce que ça change ?
FAIRE PRENDRE CONSCIENCE DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU NUMÉRIQUE
Cela passe par des formations en milieu scolaire et universitaire et par la création de modules sur l’écoconception des services numériques pour les formations ingénieur et informatique.
La loi “REEN“ prévoit également la création d’un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique qui aura pour mission le recensement et l’analyse des impacts directs et indirects du numérique sur l’environnement ainsi que la contribution apportée par le numérique.
LIMITER LE RENOUVELLEMENT DES APPAREILS NUMÉRIQUES
L’un des objectifs principaux est de réduire l’obsolescence programmée et logicielle.
La loi prévoit des contraintes de recyclage, de réemploi et de réparation pour les fabricants.
Des campagnes nationales de collecte d’appareils numériques, accompagnés d’une prime au retour, devront être organisés par les producteurs ou leurs éco-organismes
Par ailleurs, les professionnels commercialisant les téléphones neufs devront informer aux clients l’existence de téléphones reconditionnés à la vente mais aussi de forfaits téléphoniques de 24 mois subventionnés. Les écouteurs ne sont plus commercialisés systématiquement mais restent disponibles à la vente le temps de la commercialisation du téléphone neuf en question.
Pour rester en conformité, le consommateur sera informé régulièrement des mises à jour à disposition pour ses appareils numériques.
FAVORISER DES USAGES NUMÉRIQUES ÉCOLOGIQUEMENT VERTUEUX
La loi prévoit un référentiel général d’éco-conception des services numériques, fixant des critères de conception durable des sites web à partir de 2024.
Mais aussi, l’interdiction de certains numéros automatisés utilisés pour du démarchage téléphonique pourra être interdit par l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques).
PROMOUVOIR DES DATACENTERS ET DES RÉSEAUX MOINS ÉNERGIVORES
Les opérateurs de communications électroniques devront publier des indicateurs clés concernant leurs engagements en faveur de la transition écologique.
PROMOUVOIR UNE STRATÉGIE NUMÉRIQUE RESPONSABLE DANS LES TERRITOIRES
Ce cinquième volet s’attarde sur une stratégie numérique responsable pour les communes et leurs intercommunalités de plus de 50 000 habitants. Elles devront, à partir de 2025, élaborer une stratégie responsable en intégrant, entre autres, l’enjeu de la récupération de chaleur des centres de données.