Suite à la loi sur la transition énergétique, un décret datant du 10 mars 2016 introduit de nouvelles réglementations sur la gestion des déchets et l’économie circulaire.
Il stipule qu’à partir du 1er juillet 2017, de nouvelles mesures sur le tri et la collecte séparée vont entrer en vigueur. En effet, les détenteurs de papiers, de plastiques, de métaux, de biodéchets et de bois devront effectuer un tri à la source. Ainsi, les déchets ne devront plus être en mélange.
Qu’est-ce que le tri à la source ?
Selon le décret, c’est « l’ensemble des opérations réalisées sur des déchets qui permettent de séparer ces déchets des autres déchets et de les conserver séparément, par catégories, en fonction de leur type et de leur nature ».
Qui est concerné par ce décret ?
Sont concernés par ce décret :
- Les producteurs et détenteurs de papiers, plastiques, métaux, biodéchets et bois qui n’ont pas accès aux services de collecte des collectivités territoriales.
- Les producteurs et détenteurs de papiers, plastiques, métaux, biodéchets et bois qui produisent ou prennent possession de plus de 1 100 litres de déchets par semaine sur la même implantation.
Que doivent faire ces détenteurs de ces types de déchets ?
En premier lieu, ils doivent procéder au tri à la source, c’est à dire par type de déchet. Il ne doit pas y avoir de mélange entre les différents déchets. Dans un second temps, il se doivent de :
- procéder eux-mêmes à la valorisation des déchets
- céder ces déchets à un exploitant de valorisation de ces types de déchets
- céder ces déchets à un intermédiaire qui assure la collecte, le transport, de négoce ou de courtage de ces dits déchets.
Y-at-il une traçabilité de ces déchets ?
Chaque année, avant le 31 mars, les exploitants d’installation de valorisation ou les intermédiaires de la gestion des déchets doivent délivrer une attestation aux producteurs et détenteurs ayant confié leurs déchets l’année précédente. Ce document indique la nature des déchets et les quantités exprimées en tonnes en vue de la valorisation et de la destination finale de ces déchets (papiers, plastiques, métaux, biodéchets et bois).
Zoom sur la papier
L’application du décret pour le papier est plus spécifique. Sont considérés comme « déchets de papiers bureaux » :
- les déchets d’imprimés papiers
- les déchets de livres
- les déchets de publications de presse
- les déchets d’articles de papeterie façonnés
- les déchets d’enveloppes et de pochettes postales
- les déchets de papiers à usage graphique
Pour ce type de déchet, le tri et la valorisation entrent en vigueur au 1er juillet 2016 pour les administrations et établissements publiques de l’Etat sur chacune de leur implantation regroupant plus de 20 personnes.
Pour les autres détenteurs de ce type de déchet, le décret est applicable aux dates suivantes :
- A partir du 1er juillet 2016 sur les implantations regroupant plus de 100 personnes
- A partir du 1er janvier 2017 sur les implantations de plus de 50 personnes
- A partir du 1er janvier 2018 sur les implantations de plus de 20 personnes
Le tri à la source et la valorisation des déchets est donc au coeur de la loi sur la transition énergétique.
