La réglementation actuelle : le décret des 7 flux
Depuis le 16 juillet 2021, le tri à la source des 5 flux est modifié par la mise en place de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire). Désormais, le tri et la valorisation est obligatoire sur 7 flux : les déchets papier/carton, bois, plastique, métal, verre, fraction minérale (briques, tuiles, béton…) et plâtre.
Quels déchets sont concernés par la nouvelle réglementation des 8 flux ?
À partir du 1er janvier 2025, la réglementation va évoluer pour inclure les déchets textiles et ainsi devenir le décret des 8 flux.
L’obligation de tri sera désormais effective pour les déchets textiles.
Qui est concerné ?
Tous les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, artisans, administrations, collectivités…) :
- qui sont collectés par un prestataire privé ;
- ou qui sont collectés par le service public des déchets et qui génèrent plus de 1 100 litres par semaine de déchets (tous déchets confondus, hors biodéchets), seuls ou à plusieurs, sur un même site (ex : immeuble).
Le tri à la source s’applique pour TOUS les chantiers sauf dans l’un des 2 cas :
- s’il n’est pas possible d’affecter, sur l’emprise du chantier, une surface ≥ 40 m² pour l’entreposage des déchets ;
- si le volume total des déchets généré sur l’ensemble de la durée du chantier, tous déchets confondus, est ≤ 10 m3.
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La traçabilité de vos déchets chez Triethic
Les attestations annuelles de valorisation sont déjà délivrées (et disponibles sur la plateforme IOR) tous les 31 mars pour les déchets papier/carton, bois, plastique, métal et verre. Elles le seront aussi pour les vêtements professionnels à partir de 2026.
