Dans le prolongement de la loi sur la transition énergétique, et en complément de l’obligation sur le tri et la valorisation des emballages professionnels (Art. R 543-66 à 72 du code de l’Environnement), le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 oblige depuis le 1er juillet 2016 le tri à la source de 5 flux de déchets ainsi que leurs valorisation (Art. D 543 à 287 du code de l’Environnement).
Quels sont les déchets concernés ?
Qui est concerné par le décret ?
Sont concernés par ce décret tous les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations, collectivités…) :
- qui sont collectés par un prestataire privé,
- qui sont collectés par le service public des déchets et qui génèrent plus de 1 100 litres/semaine de déchets (tous déchets confondus), seuls ou à plusieurs, sur une même implantation (par exemple, un immeuble tertiaire ou une galerie commerciale).
Le décret est applicable depuis les dates suivantes :
- A partir du 1er juillet 2016 sur les implantations regroupant plus de 100 personnes,
- A partir du 1er janvier 2017 sur les implantations de plus de 50 personnes,
- A partir du 1er janvier 2018 sur les implantations de plus de 20 personnes.
Comment trier ?
Selon le décret, les déchets doivent être entreposés et collectés soit séparément les uns des autres, soit tout ou en partie en mélange entre eux. Dans les deux cas, le prestataire de collecte doit assurer la bonne valorisation des matières.
Néanmoins, Triethic vous recommande de mettre en place le tri à la source et ce pour deux raisons :
- dans le but de limiter la manutention des déchets par nos agents en situation de handicap.
- mais aussi d’obtenir un meilleur taux de recyclage des déchets.
Le tri à la source peut être mis en place simplement et facilement tout en sensibilisant les collaborateurs à la réduction des déchets et à l’environnement.
Quelle réglementation sur la traçabilité ?
A compter du 1er janvier 2019, la traçabilité des 5 flux est réglementée par l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l’attestation mentionnée à l’article D. 543-284 du code de l’environnement.
Le prestataire en charge de la collecte doit remettre au producteur des déchets une attestation annuelle de collecte et valorisation. Cette attestation doit être délivrée au plus tard le 31 mars de l’annéé N+1.
Que fait Triethic en matière de traçabilité ?
Depuis 2011, Triethic propose à ses clients une solution de traçabilité digitale. Notre plateforme de traçabilité Ici On Recycle a été conçue dans le but de simplifier les démarches et de faire gagner du temps à nos clients.
Après chaque collecte, tous nos clients peuvent télécharger librement sur la plateforme un Bordereau de Recyclage, un Bordereaux de Suivi de Déchets (au format CERFA) et un Bordereau de Destruction.
Depuis mars 2019, l’attestation annuelle de collecte et valorisation a été ajoutée dans notre plateforme de traçabilité Ici On Recycle. Elle sera délivrée et en téléchargement pour tous nos clients en début d’année suivante.
