La gestion des déchets en entreprise représente un enjeux pour l’environnement et pour la santé humaine.
Plus de 315 millions de tonnes de déchets sont générés par les entreprises chaque année. Afin d’améliorer leurs valorisations, la réglementation française impose une transparence totale sur la traçabilité des déchets: de leur production à leur valorisation en filière de traitement.
Plusieurs questions peuvent se poser : Quelles sont les étapes importantes de la gestion des déchets ? Qui sont les acteurs principaux ? Quels documents, conformes à la réglementation française, fournir ?
Nous vous apportons quelques éléments de réponses dans l’infographie ci-dessous:
Les différentes étapes de la gestion des déchets
1 – La collecte des déchets
- Les déchets non-dangereux
La collecte des déchets non-dangereux est soumise à réglementation. Notamment par le décret des 5 flux depuis 2016 qui renforce l’obligation de recycler les déchets papier/carton, bois, métal, plastique, verre dans toutes les entreprises de plus de 20 employés.
Avant le 31 mars de chaque année, l’entreprise en charge de la collecte des déchets est dans l’obligation de fournir une attestation annuelle de valorisation des 5 flux de l’année précédente. Le document reprend les informations concernant les quantités collectées et la nature des déchets pris en charge ainsi que la destination finale de valorisation.
- Les déchets dangereux
La réglementation impose, pour les déchets dangereux, la signature d’un Certificat d’acceptation préalable (CAP).
Chez Triethic, le CAP est imposé pour les déchets Piles, Toners, DEEE, Ampoules et Néons.
Ce certificat engage votre entreprise quant à la nature du déchet collecté sur votre site : le déchet devra correspondre au déchet de votre déclaration, le prestataire réalisant des prélèvements pour confirmer la nature du déchet.
Ce document doit être impérativement rempli, signé par votre entreprise et être renvoyé, afin que son numéro puisse figurer sur les BSD que le prestataire émet. Par ailleurs, sans ce CAP, la collecte des déchets dangereux n’est pas possible.
Le CAP est valable 1 an et doit être renouvelé chaque année au mois de janvier. Il faut le conserver 5 ans minimum.
2 – Le transport des déchets vers les centres de regroupements
L’article R. 541-50 du code de l’environnement prévoit que pour exercer l’activité de collecte ou de transport de déchets, les entreprises prestataires doivent déposer une déclaration auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant, dès lors qu’elles collectent ou transportent une quantité supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux, ou une quantité supérieure à 0,5 tonne par chargement de déchets non dangereux.
En tant que prestataire de collecte, Triethic doit fournir un récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport de déchets, sans quoi, il est impossible d’effectuer les prestations de collecte chez le client.
3 – Le pré-traitement
Arrivés à l’entrepôt, les déchets sont pesés selon leurs catégories, sur triés pour ôter toute anomalie puis conditionnés afin d’être expédiés vers les filières de valorisation.
Les producteurs (Vous) et les détenteurs de déchets (Triethic), doivent tenir obligatoirement à jour un registre de suivi de déchet.
Ce document regroupe les informations suivantes :
– Date de réception du déchet
– Nature du déchet
– Quantité collectée
– Nom et adresse de l’expéditeur du déchet
– Nom et adresse du transporteur ainsi que le n° de récépissé (et, cas échéant, le n° BSD)
– Code traitement du déchet
Il doit être conservé 3 ans minimum.
4 – Le recyclage et la valorisation du déchet
Quand un déchet n’a pas pu être évité, la valorisation de celui-ci doit privilégier, dans l’ordre :
– La réutilisation : réparer, nettoyer, remettre en état un objet.
– Le recyclage : redonner une seconde vie au déchet.
– La valorisation énergétique : utiliser le déchet pour la production d’énergie ou de combustible.
– L’élimination : incinérer ou enfouir les déchets.
Quelle que soit la méthode de valorisation effectuée, cette dernière étape permet de générer un Bordereau de suivi de déchet (BSD).
Ce document assure la traçabilité des déchets de leur production jusqu’à leur valorisation en filière de traitement. Il est obligatoire pour les déchets dangereux.
Chaque intermédiaire y est renseigné (producteur du déchet, transporteur, filière de valorisation…) et toutes les informations associées aux déchets y sont indiquées (leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises concernées et la destination des déchets). Le BSD constitue une preuve du traitement du déchet pour le producteur responsable et doit être conservé pendant 5 ans minimum.
*Sources: ADEME & Le Ministère de la transition écologique
