La réglementation actuelle : le décret des 7 flux
Depuis le 16 juillet 2021, le tri à la source des 5 flux est modifié par la mise en place de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire). Désormais, le tri et la valorisation est obligatoire sur 7 flux : les déchets papier/carton, bois, plastique, métal, verre, fraction minérale (briques, tuiles, béton…) et plâtre.
Quels déchets sont concernés par la nouvelle réglementation des 8 flux ?
À partir du 1er janvier 2025, la réglementation va évoluer pour inclure les déchets textiles et ainsi devenir le décret des 8 flux.
L’obligation de tri sera désormais effective pour les déchets textiles.
Qui est concerné ?
Le décret des 8 flux concerne principalement les professionnels et les collectivités impliqués dans la gestion des déchets. Cela inclut notamment :
- Les entreprises qui génèrent des déchets liés à ces flux (commerçants, industriels, distributeurs, etc.).
- Les collectivités locales responsables de la gestion des déchets ménagers et de leur collecte.
- Les producteurs et distributeurs d’emballages qui doivent s’assurer que leurs produits sont recyclés correctement.
- Les organismes de gestion des déchets comme les éco-organismes, qui organisent la collecte, le tri et le recyclage de ces déchets.
Le décret vise à favoriser une gestion plus rigoureuse des déchets, à améliorer leur recyclage et à réduire l’impact environnemental lié à leur élimination. Les acteurs concernés doivent mettre en place des systèmes de tri sélectif, de collecte et de valorisation de ces différents flux, afin de respecter la législation en vigueur et de contribuer à l’économie circulaire.
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La traçabilité de vos déchets chez Triethic
Les attestations annuelles de valorisation sont déjà délivrées (et disponibles sur la plateforme IOR) tous les 31 mars pour les déchets papier/carton, bois, plastique, métal et verre. Elles le seront aussi pour les vêtements professionnels à partir de 2026.
